Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
Nom commercial : LA TRAMANDINA
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable : Violette Cesanelli-Pomponi
Adresse du siège : 13 Rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
E-mail : latramandina@gmail.com
Téléphone : 06 18 19 18 83
SIRET : 988 677 530 00012
TVA intracommunautaire : FR 67 988677530
Le site est hébergé par Shopify Inc.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site LA TRAMANDINA.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
LA TRAMANDINA s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de sa volonté.
4. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
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de manière licite,
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dans le respect des lois et règlements en vigueur,
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sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Sont notamment interdits :
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toute utilisation frauduleuse ou malveillante du site,
-
toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes informatiques,
-
toute diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou trompeurs,
-
toute utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
5. CONTENU DU SITE
Les informations figurant sur le site (textes, descriptions, photographies, contenus éditoriaux) sont fournies à titre informatif.
LA TRAMANDINA s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site LA TRAMANDINA (textes, images, graphismes, logo, nom commercial, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
LA TRAMANDINA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. RESPONSABILITÉ
LA TRAMANDINA ne saurait être tenue responsable :
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de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site,
-
d’une incompatibilité technique avec l’équipement de l’utilisateur,
-
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
La responsabilité de LA TRAMANDINA ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.
10. MODIFICATION DES CGU
LA TRAMANDINA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version à jour.
11. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
📧 latramandina@gmail.com
📞 06 18 19 18 83